Annonce du dispositif de remplacement du rappel à la loi : Éric Dupond-Moretti se rendra à Nanterre, lundi 27 septembre 2021
Espace Presse > Déplacement à Nanterre
Désormais, les audiences de justice civile, pénale, économique ou administrative peuvent être enregistrées ou filmées pour un motif d’intérêt public d’ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique.
Espace Presse > Publication du décret autorisant les audiences filmées
Discours d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice Examen en séance publique, mardi 18 mai 2021 à 17 h 00
Espace Presse > Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, salue l’adoption définitive du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, véritable première brique destinée à restaurer le lien entre les Français et leur Justice.
Espace Presse > Le projet de loi d'Éric Dupond-Moretti définitivement adopté
Le code pénitentiaire est un nouvel outil au service des personnels, des professionnels du droit et des justiciables. Il a vocation à rendre plus lisibles et accessibles les dispositions du droit pénitentiaire en les rassemblant, à droit constant, en un seul ouvrage. Ce code pénitentiaire entre en vigueur le 1er mai 2022.
Espace Presse > Entrée en vigueur du code pénitentiaire le 1er mai 2022
La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire permet aujourd’hui de filmer certaines audiences. Une convention a ainsi été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions pour réaliser des émissions de « justice filmée ».
Actualités > « Justice en France » : une première émission événement
Le 25 mai 2021, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Retrouvez les mesures clés du texte.
Actualités > Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Le projet de loi Confiance dans l’institution judiciaire renforce la protection du secret des avocats dans le code de procédure pénale. Retrouvez la synthèse des mesures prévues.
Actualités > Projet de loi Confiance : le point sur le secret des avocats
L’enregistrement des audiences de justice pour un motif d’intérêt public devient possible, sous certaines conditions, à partir du 2 avril 2022. Cette ouverture permettra aux citoyens de mieux connaître la justice rendue en leur nom.
Actualités > Enregistrer les audiences devient possible dans l’intérêt public
Un an au service de la justice La justice est à la base de notre pacte social et les Français ont envie de justice. Mais une défiance de plus en plus grande s’exprime. Selon la dernière étude Cevipof*, moins d’un Français sur deux a confiance en l’institution judiciaire.
Actualités > Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire