Les condamnations en 2001
01 janvier 2002
2001
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en 2001
83 résultats
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Le placement sous surveillance électronique mobile
01 avril 2005
Rapport de la mission confiée par le Premier Ministre à Monsieur Georges Fenech, Député du Rhone
Documentation > Ressources > Le placement sous surveillance électronique mobile
Taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme
01 juin 2002
Rapport final
Documentation > Ressources > Taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire de 2004 à 2011
09 janvier 2013
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques de 2004 à 2011 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques.
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Loi du 23 mars 2019 : zoom sur le nouveau droit des peines
21 juillet 2020
« Cette loi enrichit et rationnalise le panel des peines et réécrit l'échelle des peines »
Actualités > Loi du 23 mars 2019 : zoom sur le nouveau droit des peines
Développement du travail d’intérêt général (TIG)
31 mars 2021
« Il s’agit de rendre le temps de la peine utile pour la société mais aussi pour la personne condamnée »
Actualités > Développement du travail d’intérêt général (TIG)
Zoom sur la nouvelle échelle des peines
02 juin 2021
« Renforcer la diversité des peines pour une meilleure individualisation de la sanction » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, réécrit l’échelle des peines. Interview de Laetitia Costantini, magistrate au ministère de la Justice.
Actualités > Zoom sur la nouvelle échelle des peines
Loi du 23 mars 2019 : la libération sous contrainte
22 juin 2021
« Cette loi fait de la libération sous contrainte une étape normale du parcours d’exécution de la peine » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, a modifié les dispositions de la libération sous contrainte. Interview de Jessica Elizabeth, magistrate au ministère de la Justice.
Actualités > Loi du 23 mars 2019 : la libération sous contrainte
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
31 janvier 2023
2023 - n°4 | Yannick Kenne
Documentation > Etudes et statistiques > 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
16 février 2023
2023 - n°191 | Myriam Bouhoute
Documentation > Etudes et statistiques > Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels