Justice pénale
05 janvier 2017
Justice pénale
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale
82 résultats
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Justice des mineurs
05 janvier 2017
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs
Justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la réponse pénale...
27 janvier 2017
2017 - n°147 | Thierry Mainaud, Kévin Marseau
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la réponse pénale...
L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
14 décembre 2017
2017 - n°156 | Maël Löwenbrück
Documentation > Etudes et statistiques > L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une procédure pénale de plus..
21 décembre 2017
2017 - n°157 | Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney
Documentation > Etudes et statistiques > La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une procédure pénale de plus..
Justice pénale - données 2016
18 janvier 2018
données 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2016
Justice des mineurs - données 2016
18 janvier 2018
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2016
Le placement sous surveillance électronique mobile
01 avril 2005
Rapport de la mission confiée par le Premier Ministre à Monsieur Georges Fenech, Député du Rhone
Documentation > Ressources > Le placement sous surveillance électronique mobile
L'exécution des peines d'emprisonnement ferme
01 juillet 2005
2005 - n°83 | Jérémie Torterat, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > L'exécution des peines d'emprisonnement ferme
Les peines
Les peines sont les sanctions prononcées à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. Le juge détermine le type de peine en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, de la personnalité de l’auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale.
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