Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2019 et 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière
2022 - n°189 | Frédéric Ouradou (SDSE), Amandine Sourd, Louise Dubois (SSMSI)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016 : une approche par les données administratives
« Cette loi enrichit et rationnalise le panel des peines et réécrit l'échelle des peines »
Actualités > Loi du 23 mars 2019 : zoom sur le nouveau droit des peines
« Il s’agit de rendre le temps de la peine utile pour la société mais aussi pour la personne condamnée »
Actualités > Développement du travail d’intérêt général (TIG)
« Renforcer la diversité des peines pour une meilleure individualisation de la sanction » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, réécrit l’échelle des peines. Interview de Laetitia Costantini, magistrate au ministère de la Justice.
Actualités > Zoom sur la nouvelle échelle des peines
« Cette loi fait de la libération sous contrainte une étape normale du parcours d’exécution de la peine » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, a modifié les dispositions de la libération sous contrainte. Interview de Jessica Elizabeth, magistrate au ministère de la Justice.
Actualités > Loi du 23 mars 2019 : la libération sous contrainte
« La loi du 23 mars 2019 élargit les cas dans lesquels il est possible de prononcer cette mesure »
Actualités > Assignation à résidence sous surveillance électronique
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d’infraction, par type de peine, et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
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