2025 - n°199 | Gabriela Caceres
Documentation > Etudes et statistiques > Dix ans de traitement des affaires pénales par la justice
Le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière en 2023
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan de la sécurité routière en 2023
À l’occasion de l’édition 2025 du salon international de l’Agriculture, la Fédération Française des Banques Alimentaires, partenaire historique de l’ATIGIP, a renouvelé la convention d’objectifs qui l’unit au ministère de la Justice depuis 2019.
Espace Presse > Le ministère de la Justice et la Fédération française des Banques Alimentaires renouvellent leur partenariat au salon international de l’Agriculture
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de politique pénale générale
2024 - n°21 | Evan Le Bihan et Sébastien Le Breton
Documentation > Etudes et statistiques > Près de 550 000 condamnations prononcées en 2023
Le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme en 2023
Documentation > Etudes et statistiques > Rapport 2024 sur le blanchiment
2024 - n°198 | Miti le Cam (SSMI) et Irvin Neerunjun (SSER)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l'exploitation des êtres humains : un état des lieux en 2024 à partir des données administratives
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Documentation > Etudes et statistiques > Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
2024 - n°196 | Zakia Belmokhtar, SSER
Documentation > Etudes et statistiques > Quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes