Le placement sous surveillance électronique mobile
Rapport de la mission confiée par le Premier Ministre à Monsieur Georges Fenech, Député du Rhone
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Rapport de la mission confiée par le Premier Ministre à Monsieur Georges Fenech, Député du Rhone
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Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2020
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2013
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à l’anniversaire des 40 ans du TIG.
Espace Presse > 40 ans du TIG : Eric Dupond-Moretti se rendra à Paris
À l'occasion du 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, le ministère de la Justice a imaginé et conçu l'exposition "Un combat capital : 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France" (9 octobre 2021 - 13 février 2022).
Espace Presse > 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France
2017 - n°157 | Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney
Documentation > Etudes et statistiques > La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une procédure pénale de plus..
2005 - n°83 | Jérémie Torterat, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > L'exécution des peines d'emprisonnement ferme
2023 - n°193 | Maryama Diakhaté, François Malet
Documentation > Etudes et statistiques > Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique
En 2019, 562 668 condamnations ont été prononcées, 469 571 en 2020. Parmi ces condamnations, 0,4 % sont des crimes, 98,7 % des délits et 0,9 % des contraventions de 5e classe.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2019 et 2020