Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice lance les États généraux de l’insertion et de la probation

C’est à l’occasion de la prestation de serment des agents pénitentiaires le 23 janvier dernier à l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) que Gérald DARMANIN a présenté une série de mesures visant à transformer en profondeur le milieu carcéral. Il a par ailleurs annoncé dans une lettre envoyée aux magistrats le 12 mai dernier, sa volonté de réformer profondément le bloc peines de notre pays. Gérald Darmanin souhaite en effet engager une réflexion profonde sur le sens, la portée et l’efficacité de la peine, ainsi que sur le rôle central que doit être celui des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).

Le lancement des États généraux de l’insertion et de la probation pose les grands axes de la réflexion nationale à venir, en présence des principaux acteurs de l’insertion, de la probation et de la justice pénale, mais également d’élus, de parlementaires, d’organisations syndicales, de partenaires associatifs et institutionnels, ainsi que de chercheurs.

L’organisation des États généraux de l’insertion de la probation est assurée par une mission d’appui pilotée par l’Inspection générale de la Justice en lien avec la direction de l’administration pénitentiaire et la direction des affaires criminelles et des grâces.

Le rôle de l’insertion et de la probation

L’administration pénitentiaire - 3^ème force de sécurité du pays - a une double mission qui consiste à assurer la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, et à prévenir la récidive en accompagnant la réinsertion des personnes condamnées : c’est le travail des services pénitentiaires d’insertion et de probation créés il y a 25 ans.

Les 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) sur le territoire sont des services déconcentrés du ministère de la Justice, intégrés aux dix directions interrégionales des services pénitentiaires. Les SPIP sont composés d’équipes pluridisciplinaires avec des compétences diverses : conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, surveillants pénitentiaires, psychologues, assistants de service social, coordinateurs culturels, éducateurs et personnels administratifs.

Les agents des SPIP ont la responsabilité d’accompagner les personnes placées sous main de justice (PPSMJ) dans l’exécution de leur peine. Ils interviennent en milieu ouvert (à l’extérieur de la prison) et en milieu fermé, pour réaliser une évaluation des PPSMJ et assurer le contrôle et le respect des obligations prononcées par l’autorité judiciaire avant que la condamnation définitive soit rendue (pré-sentenciel) ou après celle-ci (post-sentenciel).

Les agents des SPIP accompagnent les personnes détenues afin de lutter contre leur désocialisation et faciliter l’accès des personnes incarcérées aux dispositifs d’insertion et de droit commun dans les domaines du logement, du travail ou de la santé (structures d’hébergement, pôle emploi, mission locale, organismes de formation, etc). Ces démarches sont essentielles dans leur parcours de réinsertion. Au travers d’entretiens individuels, les conseillers pénitentiaires d’insertion de de probation (CPIP) déterminent pour chaque personne un plan individualisé et adapté au risque de récidive.

En milieu ouvert, les CPIP ont pour mission de s’assurer du respect par les personnes condamnées des obligations qui leur sont imposées, dans le cadre d’un aménagement de peine ou d’une alternative à l’incarcération (sursis probatoire, travail d’intérêt général). Ils garantissent également le suivi les personnes prévenues dans le cadre d’un contrôle judiciaire ou d’une assignation à résidence sous surveillance électronique.

Par ailleurs, les CPIP éclairent l’autorité judiciaire dans la prise de décision, en apportant les éléments d’évaluation permettant de préparer et de mettre en œuvre les condamnations, ou en proposant des mesures d’aménagement de peine, en lien avec les magistrats et les partenaires qui accompagnent les missions de réinsertion (pôle emploi, mission locale, structures d’hébergement, organismes de formation, etc.).

Objectifs et calendrier des États généraux de l’insertion de la probation

L’objectif des États généraux de l’insertion et de la probation, qui dureront plusieurs mois, est d’analyser l’évolution et les missions des SPIP au sein de la chaine pénale pour faire émerger des pistes concrètes permettant d’améliorer l’accompagnement des personnes placées sous main de justice qui leur sont confiées.

Les travaux ont débuté en avril sur le terrain avec la consultation des agents de l’administration pénitentiaire, des services judiciaires mais également des partenaires institutionnels et associatifs, des organisations professionnelles, chercheurs et élus.

Ces consultations seront suivies d’une phase opérationnelle dès le mois de septembre, avec l’organisation de tables rondes nationales et locales puis d’une journée de clôture en fin d’année.

La mission d’appui de l’Inspection générale de la Justice remettra à l’issue un rapport au garde des Sceaux qui synthétisera l’ensemble des propositions évoquées au cours des EGIP et les principales préconisations à en retenir.