2016 - n°139 | Zakia Belmokhtar, Laurette Cretin
Documentation > Etudes et statistiques > Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants
2016 - n°141 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, deux ans après le divorce
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale
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Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale
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Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2016
2004 - n°77 | Ève Roumiguières
Documentation > Etudes et statistiques > Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
2007 - n°93 | Laure Chaussebourg
Documentation > Etudes et statistiques > La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs dans les jugements de ...
"Cette loi a simplifié la procédure de divorce pour en réduire la durée" La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a réformé en profondeur les règles du divorce. Les explications de Sophie Maitre, magistrate au ministère de la justice.
Actualités > Loi du 23 mars 2019 : les nouvelles règles du divorce
La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords.
Actualités > Divorce contentieux : une procédure plus simple et plus rapide