2004 - n°77 | Ève Roumiguières
Documentation > Etudes et statistiques > Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
2007 - n°93 | Laure Chaussebourg
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Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
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2009 - n°104 | Aurélie Lermenier, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Les divorces prononcés de 1996 à 2007
Etude des divorces de 1996 à 2007 Etude sur l'évolution des divorces prononcés de 1996 à 2007 et analyse longitudinale du devenir des demandes en divorce déposées durant les années 1996 à 2007
Documentation > Etudes et statistiques > Le divorce
2012 - n°117 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Divorces : une procédure à deux vitesses
"Cette loi a simplifié la procédure de divorce pour en réduire la durée" La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a réformé en profondeur les règles du divorce. Les explications de Sophie Maitre, magistrate au ministère de la justice.
Actualités > Loi du 23 mars 2019 : les nouvelles règles du divorce
La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords.
Actualités > Divorce contentieux : une procédure plus simple et plus rapide