Les divorces prononcés de 1996 à 2007
25 février 2009
2009 - n°104 | Aurélie Lermenier, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Les divorces prononcés de 1996 à 2007
19 résultats
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Le divorce
22 juillet 2009
Etude des divorces de 1996 à 2007 Etude sur l'évolution des divorces prononcés de 1996 à 2007 et analyse longitudinale du devenir des demandes en divorce déposées durant les années 1996 à 2007
Documentation > Etudes et statistiques > Le divorce
Divorces : une procédure à deux vitesses
03 août 2012
2012 - n°117 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Divorces : une procédure à deux vitesses
Justice civile et commerciale
08 juillet 2016
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale
Justice civile et commerciale
05 janvier 2017
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale
Justice civile et commerciale - données 2016
18 janvier 2018
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2016
Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
01 novembre 2004
2004 - n°77 | Ève Roumiguières
Documentation > Etudes et statistiques > Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs dans les jugements de ...
04 octobre 2007
2007 - n°93 | Laure Chaussebourg
Documentation > Etudes et statistiques > La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs dans les jugements de ...
Divorce contentieux : une procédure plus simple et plus rapide
18 janvier 2021
La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords.
Actualités > Divorce contentieux : une procédure plus simple et plus rapide