Déplacement à Orléans (45) le jeudi 10 septembre 2020
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Orléans le jeudi 10 septembre 2020
Espace Presse > Déplacement à Orléans (45) le jeudi 10 septembre 2020
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Orléans le jeudi 10 septembre 2020
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La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit de réformer le statut des détenus travailleurs pour le rapprocher de celui de l’employé en milieu libre. Objectif : maintenir le lien avec la société, qui joue un rôle majeur dans la prévention de la récidive.
Actualités > La réforme du statut du détenu travailleur en clair
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « Loi Pacte ») habilite le Gouvernement à réformer le droit des sûretés par voie d’ordonnance, d’ici mai 2021. La Chancellerie associe les professionnels du droit, les acteurs économiques et les universitaires dans ses travaux.
Actualités > Projet de réforme du droit des sûretés
Les caractéristiques des entreprises qui font l'objet d'une ouverture de procédure collective – 2006-2012
Documentation > Etudes et statistiques > Procédures collectives : quelles entreprises en font l'objet ?
Actualités > Réforme du droit des sûretés : avant-projet d’ordonnance
Les règles relatives aux difficultés des entreprises sont adaptées pour prendre en compte les conséquences de l’évolution de la crise sanitaire.
Espace Presse > Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises
Espace Presse > Salon International de l’Agriculture
Le ministère de la Justice souhaite encourager les entreprises à recourir au travail pénitentiaire. La plate-forme IPRO 360° leur permet de trouver un espace de production en détention qui correspond à leur besoin.
Actualités > Travail en détention: une cartographie au service des entreprises
Lors de son déplacement dans le Loiret, le 10 septembre, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a annoncé la mise en place d’une mission destinée à mieux accompagner les entreprises en difficulté.
Actualités > Déplacement du garde des Sceaux dans le Loiret
Ouverture aux avocats non-européens Publication au Journal officiel du 28 avril 2018 d’une ordonnance relative à l’exercice par les avocats inscrits aux barreaux d’Etats non-membres de l’Union européenne, de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé pour autrui.
Actualités > Consultation juridique et rédaction d’actes sous seing privé