Rapport d'activité 2022 de la DACS
19 septembre 2023
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
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302 résultats
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Définitions, sources et méthodes
28 août 2023
Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
Documentation > Etudes et statistiques > Définitions, sources et méthodes
Procédure simplifiée de changement de nom : 70.000 demandes en un an
01 juillet 2023
Depuis juillet 2022, près de 70 000 personnes ont pu choisir leur nom de famille grâce à la procédure simplifiée.
Actualités > Procédure simplifiée de changement de nom : 70.000 demandes en un an
Les ordonnances de protection contre les violences conjugales et intrafamiliales
15 juin 2023
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les ordonnances de protection contre les violences conjugales et intrafamiliales
Les ordonnances de protection contre les violences conjugales : près de 7 demandes sur dix accordées entre 2019 et 2021
15 juin 2023
2023 - n°192 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Les ordonnances de protection contre les violences conjugales : près de 7 demandes sur dix accordées entre 2019 et 2021
La marque Certilis
24 mai 2023
Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?
Documentation > Ressources > La marque Certilis
Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie
23 mai 2023
Juge d’un tribunal de commerce
Documentation > Ressources > Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie
Les décisions de justice civile
Les décisions de justice sont prononcées par le juge à l’issue du procès. Il peut s’agir d’une sanction qui vise à se mettre en conformité avec la règle ou à réparer un préjudice. Cette décision peut aussi consister à attribuer un droit.
La justice en France > La justice civile > Les décisions de justice civile
Avis n°2/2023 du collège de déontologie
14 mars 2023
Juge d’un tribunal mixte de commerce – participation aux audiences
Documentation > Ressources > Avis n°2/2023 du collège de déontologie
Justice et Europe : l’injonction de payer européenne
31 décembre 2021
VIDÉO. Le droit européen permet d’obtenir de manière simple, rapide et peu coûteuse la condamnation d’un débiteur qui réside dans un autre État membre. Explications.
Actualités > Justice et Europe : l’injonction de payer européenne