2024 - n°12 | Gabriela Caceres
Documentation > Etudes et statistiques > Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
Mieux connaître l’opinion que les personnes ont de la justice
Documentation > Etudes et statistiques > Enquête sur la justice en France (EJF - 2024)
Compatibilité d’exercice par un juge d’un tribunal de commerce de la profession de conseil en gestion d’entreprise dans le ressort de ce tribunal
Documentation > Ressources > Avis n°1/2024 du collège de déontologie
This booklet contains essential figures on the activity and resources of the Ministry of Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Key Figures of Justice - 2023 Edition
Édition 2023
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice 2023
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2023
2023 - n°8 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix
Demande d’avis sur l’article L.723-7 du code de commerce limitant à cinq mandats la durée d’éligibilité d’un juge consulaire dans un même tribunal
Documentation > Ressources > Recommandation n°5/2023 du collège de déontologie du CNTC
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2022 de la DACS
Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
Documentation > Etudes et statistiques > Définitions, sources et méthodes