Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2023
2023 - n°8 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix
Demande d’avis sur l’article L.723-7 du code de commerce limitant à cinq mandats la durée d’éligibilité d’un juge consulaire dans un même tribunal
Documentation > Ressources > Recommandation n°5/2023 du collège de déontologie du CNTC
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2022 de la DACS
Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
Documentation > Etudes et statistiques > Définitions, sources et méthodes
Depuis juillet 2022, près de 70 000 personnes ont pu choisir leur nom de famille grâce à la procédure simplifiée.
Actualités > Procédure simplifiée de changement de nom : 70.000 demandes en un an
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les ordonnances de protection contre les violences conjugales et intrafamiliales
2023 - n°192 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Les ordonnances de protection contre les violences conjugales : près de 7 demandes sur dix accordées entre 2019 et 2021
Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?
Documentation > Ressources > La marque Certilis
Juge d’un tribunal de commerce
Documentation > Ressources > Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie