En 2008, 34 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de sept millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,5 %).
Ressources > Étude sur les contentieux de la copropriété
deux ans après le divorce
Etudes et statistiques > La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant
sous forme de capital En 2013, une prestation compensatoire est prévue dans un divorce sur cinq. Elle a pour objet de rééquilibrer les disparités de niveau de vie entraînées par le divorce. Le bénéficiaire de la prestation compensatoire est l’ex-épouse dans plus de neuf cas sur dix.
Etudes et statistiques > En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix
la réponse pénale aussi Les jeunes de 10 à 24 ans sont particulièrement impliqués dans les affaires pénales traitées par les parquets : ils représentent 21 % de la population de 10 ans ou plus, mais 36 % des auteurs présumés d’infraction. En 2014, ces jeunes ayant affaire à la justice représentent 5,2 % de leur classe d’âge.
Etudes et statistiques > La délinquance des jeunes évolue avec l'âge
Une approche individualisée de la multi condamnation
Etudes et statistiques > Une approche individualisée de la multi condamnation
La délinquance routière devant la justice
Etudes et statistiques > La délinquance routière devant la justice
commises par les personnes morales
Etudes et statistiques > Le traitement judiciaire des infractions
Le coût des expertises judiciaires civiles
Etudes et statistiques > Infostat n°66
Les condamnés de 2001 en état de récidive
Etudes et statistiques > Infostat n°68
L'activité des juridictions commerciales en 2002
Etudes et statistiques > Infostat n°69