Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2021
Année 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
En 2008, 34 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de sept millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,5 %).
Documentation > Ressources > Étude sur les contentieux de la copropriété
Une proposition du rapport Guinchard est entrée en vigueur avec le décret du 31 décembre 2009 sur l’articulation des contentieux civils de première instance.
Documentation > Ressources > Articulation des contentieux civils de première instance
Rapport d'étude sur la situation au 31/10/2001
Documentation > Ressources > La médiation judiciaire civile en chiffres
Rapport 2005 de Jean-Pierre Dintilhac
Documentation > Ressources > Élaboration d'une nomenclature des préjudices corporels
Quatre mois de décisisons sur les révisions de prestations compensatoires (1er septembre - 31 décembre 2005)
Documentation > Ressources > Rapport sur les révisions de prestations compensatoires
Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 avril 2016.
Actualités > Projet de réforme du droit de la responsabilité civile
Actualités > Projet de loi relatif à la bioéthique
Actualités > Réforme du droit des sûretés : avant-projet d’ordonnance