Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2017
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2016
données 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Activité des juridictions - données 2016
Année 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Du 7 au 23 décembre 2021, le ministère de la Justice déploie une campagne d’information sur la justice commerciale pour faire connaître aux entrepreneurs en difficulté les dispositifs d’accompagnement par un tribunal de commerce ou judiciaire qui peuvent permettre de les aider.
Espace Presse > La Justice au service des entrepreneurs
Déplacement de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice au tribunal de commerce de Paris, pour une table ronde : « La mobilisation des acteurs de la justice commerciale en faveur des entreprises face à la crise sanitaire »
Espace Presse > Déplacement au Tribunal de commerce de Paris
Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté le dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise.
Espace Presse > Dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise
Bruno Le Maire, Éric Dupond-Moretti, Agnès Pannier-Runacher et Alain Griset ont reçu le rapport de la mission justice économique confiée à Georges Richelme, ancien président de la conférence générale des juges consulaires de France.
Espace Presse > Rapport de la mission justice économique