Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Flèche.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 février 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Paris].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 février 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Reims].
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a annoncé des mesures concrètes pour revaloriser le tarif des expertises psychiatriques et psychologiques, simplifier le recours à l’expertise hors norme et valoriser les bonnes pratiques des juridictions.
Actualités > Revalorisation des expertises psychiatriques et psychologiques
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 février 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d’Angers].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 février 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Metz].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.