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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 octobre 2016 relative aux récompenses du personnel en fonction au secrétariat général du ministère de la justice.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 septembre 2016 relative aux échanges d’informations entre l’autorité judiciaire et les autorités en charge de l’asile (OFPRA et CNDA).

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 octobre 2016 relative à la prévention de la radicalisation violente - Coordination de la réponse judiciaire et rôle du magistrat référent « terrorisme ».

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 18 octobre 2016 de présentation des dispositions de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, relati

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 12 octobre 2016 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.