Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 28 février 2012 relative aux modalités d’application aux condamnés mineurs des dispositions des articles 741-1 et D. 545 du Code de procédure pénale.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 1er mars 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de service en établissement public d’insertion de la défense.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 21 mars 2012 relative au décret n° 2012-350 du 12 mars 2012 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat-dispositions d’application de l’article 54 de la loi n°2011-900 du 29 juillet
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire conjointe du 13 décembre 2011 relative à la gestion des scellés.
Documentation > Bulletin officiel > Note du 20 mars 2012 relative aux élections des représentants du personnel des comités techniques de services déconcentrés placés auprès du premier président de la cour d’appel de Cayenne et de Fort-de-France.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 mars 2012 relative aux élections du Président de la République et aux élections législatives - Etablissement des procurations - Inscription sur les listes électorales. (annule et remplace la circulaire du 28 février 2012 - BOMJL complém
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 15 mars 2012 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour le 1er tour des élections présidentielles et législatives les 22 avril et 10 juin 2012 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 20 mars 2012 relative à la présentation des dispositions de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles étendant les procédures d’ordonnance pénale et de co
Ils sont 12 adolescents placés par des juges dans des centres d’observation de l’Éducation surveillée à la sortie de la guerre.
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