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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 janvier 2020 précisant l’autorité hiérarchique désignée au titre de l’entretien professionnel et de la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du Casier judiciaire national.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2016 qui fixe le modèle des états liquidatifs prévus par l’article 36 du règlement type pris pour application de l’article 29 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 décembre 2019 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Alès.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Agen.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Fontainebleau.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Gap.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grasse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Meaux.