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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 7 septembre 2020 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 septembre 2020 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences conjugales.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 11 septembre 2020 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 16 septembre 2020 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Caen.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 7 août 2020 portant désignation du président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Dordogne.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 18 septembre 2020 modifiant la décision du 18 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er septembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’administration centrale.