Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recetetes) au greffe du tribunal judiciaire de Béthune.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 6 mars 2020 de présentation des dispositions relatives aux peines et entrant en vigueur le 24 mars 2020 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et des décrets n° 2020-81, 2020-128, 2020-
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 mars 2020 reportant les dates du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ministériels)
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 février 2020 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud-Ouest.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 février 2020 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 février 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montauban.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud-Francilien.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 février 2020 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'un régisseur de comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.