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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 21 septembre 2018 relative au supplément indemnitaire accordé à certains personnels de l’administration pénitentiaire pour la période allant du 15 au 29 janvier 2018.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 5 septembre 2018 relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 12 septembre 2018 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 septembre 2018 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel et au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel et fixant les modalités de vote.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 septembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nancy.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pau.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Flour.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juillet 2018 portant attribution de la médaille d'honneur des services judiciaires.