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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 août 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 août 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Epinal

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 août 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Bastia

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 août 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire