Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mai 2017 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 mai 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 mai 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 mai 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 avril 2017 portant nomination d’un régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne-les-Bains.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 avril 2017 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tatutu de Papéari.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Meaux – Chauconin.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire du Sud-Francilien.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-Saint-Denis.