Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 février 2017 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 février 2017 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Yonne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient. NOR :
Pour la deuxième année consécutive, le budget du ministère de la Justice, qui s'élèvera à 8,9 milliards d’euros en 2022, est en augmentation de 8 %.
Actualités > Budget 2022 : deux années d’effort sans précédent pour la justice
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 11 mai 2017 relative à la mise en œuvre de l’alerte enlèvement – évolution du rôle des acteurs.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 11 mai 2017 relative aux critères de compétence territoriale.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 mai 2017 sur les mesures alternatives aux poursuites et référentiel.
Un colloque sur l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés aura lieu les 20 et 21 juin 2022 à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix. Organisé par le ministère de la Justice, il sera ouvert par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.
Actualités > PFUE 2022 : l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 11 mai 2017 relative au renouvellement de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'Outre-mer.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 mai 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon.