Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 juillet 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination d’une régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination d’une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juillet 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Marseille.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 juin 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 juin 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire/Sarthe/Mayenne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 juin 2016 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er juillet 2016 portant modification de l’arrêté du 13 juin 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.
Documentation > Bulletin officiel > Note du 26 juillet 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’accès au droit, à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires.