Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA de Dijon]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA de Montpellier]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA de Poitiers]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA d’Agen]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 août 2016 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir les commissions rogatoires des juges d’instruction (rectificatif).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 août 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort.
Intégration du GIP JCI au sein d’Expertise France Le vendredi 18 décembre, les différents acteurs du groupement d’intérêt public Justice Coopération Internationale (GIP JCI) étaient réunis au salon des oiseaux pour tenir leur dernière assemblée générale.
Actualités > Coopération internationale juridique et judiciaire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.