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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 03 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 06 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Reims

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 06 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Aubervilliers

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 06 octobre 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube/ Haute-Marne

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire d'une régie d'avances et de recettes sur crédits budgétaires au centre pénitentiaire de Fresnes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 octobre 2025 portant cessation et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Fort de France

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 08 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens