Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Var.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Vaucluse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Nantes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 novembre 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mende.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 17 décembre 2019 relative à la compétence nationale concurrente du tribunal de grande instance et de la cour d’assises de Paris dans la lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité, et à l’articulation du rôle des différen
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 20 décembre 2019 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau.