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Documentation > Bulletin officiel > Décision du 5 décembre 2018 modifiant la décision du 13 novembre 2018 désignant les autorités habilitées à signer les décisions de composition des bureaux de vote spéciaux du comité technique ministériel, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination du président de la fondation d'Aguesseau.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 décembre 2018 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Foix.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination de Madame Estelle BROCHET (PERZ) dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulouse - Seysses.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris La Santé.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 novembre 2018 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris-La Santé.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Malo.