Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 mai 2017, relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le 6 septembre 2022, l’Académie Goncourt a dévoilé les 15 romans sélectionnés pour son célèbre prix littéraire. À l’heure où la lecture a été déclarée « grande cause nationale » de l’année 2022 par le président de la République, les personnes incarcérées vont désigner leur propre lauréat.
Actualités > Prix Goncourt des détenus 2022 : les 15 romans sélectionnés
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 août 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 14 novembre 2017 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des f
Documentation > Bulletin officiel > Instruction interministérielle DGS/VSS/ministère de la justice en date du 15 novembre 2017 relative à l’articulation de l’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique et des associations d’aide aux victimes.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 24 octobre 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du décret n°2017-1474 du 16 octobre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du tribunal foncier de la Polynésie française.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 octobre 2017 sur le décret n°2017-713 du 2 mai 2017 relatif à la déclaration d’intérêts des magistrats de l’ordre judiciaire.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 novembre 2017 de présentation des dispositions de la loin°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.