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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or-Saône-et-Loire.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 août 2016 relative aux modalités d’attribution et de retrait des cartes d’identité professionnelles des agents (fonctionnaires des corps communs et contractuels) affectés en administration centrale.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 8 septembre 2016 relative aux mesures de simplification de la procédure pénale – présentation des dispositions du décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Pau.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Rodez.