Rapports
Recherche sur les mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel
Mise à jour le 31 mai 2023
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a publié un rapport de recherche sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS), réalisé par la sociologue Marie Romero. Cette recherche a pour ambition d’actualiser les connaissances scientifiques sur ces mineurs et sur leur prise en charge.

Le rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d'infraction à caractère sexuel (MAICS) présente les résultats d’une étude statistique des données judiciaires sur ces mineurs. Celle-ci décrit à la fois les caractéristiques sociodémographiques de ces mineurs, le type d’affaires pour lesquelles ils sont poursuivis et les modalités de leur traitement judiciaire. L’auteure a également étudié 15 dispositifs spécialisés dans le suivi des MAICS. Son travail permet d’identifier les obstacles, les ressources et les pistes d’amélioration dans la prise en charge de ces jeunes.
Autres publications
Recommandation n°5/2023 du collège de déontologie du CNTC
Demande d’avis sur l’article L.723-7 du code de commerce limitant à cinq mandats la durée d’éligibilité d’un juge consulaire dans un même tribunal
Ressources juridiques et techniques
Le rapport d'activité 2022 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
Documentation sur le ministère
Charte graphique d'utilisation du label à apposer sur les publications pour la jeunesse
Cette charte propose les différents cas d'usage et d'utilisation du label de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse (CSCPJ) par les éditeurs.
Marques et labels