Typologie de contenus: Rapports
Rapport de la mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
Publié le 19 février 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
Rapport sur la présence et l’organisation de la justice dans les villes de Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle.
Rapport sur la présence et l’organisation de la justice dans les villes de Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle.
- Rapport de la Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire PDF - 2,12 Mo
- Annexe 1 du rapport de la Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire PDF - 1,27 Mo
- Annexe 2 du rapport de la Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire PDF - 2,63 Mo
- Annexe 3 du rapport de la Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire PDF - 1,63 Mo
Autres publications
"Je suis en détention" : le guide du détenu arrivant
Téléchargez l'édition 2024 du guide du détenu arrivant "Je suis en détention".
Publications thématiques
C’est quoi la Justice ? Le guide qui vous éclaire
Le ministère de la Justice a réalisé un guide pour comprendre ce qu’est la Justice et comment celle-ci est rendue en France. Téléchargez-le.
Publications thématiques
Avis n°2/2024 et recommandation n°2/2024 du collège de déontologie
Présentation d’une offre d’acquisition d’actifs d’une société en liquidation judiciaire par une société dans laquelle un juge consulaire a des intérêts. Compatibilité de la fonction de juge consulaire avec une inscription sur la liste des experts judiciaires et des médiateurs de la cour d’appel dans le ressort de laquelle exerce le juge.
Ressources juridiques et techniques