Rapport annuel du service central de la prévention de la corruption

Le service central de prévention de la corruption (SCPC) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Il a été créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dont les modalités d'application ont été fixées par le décret n° 93-232 du 22 février 1993.

Service central de prévention de la corruption
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01

Chef du service : François Badie, magistrat

Secrétaire général : Lionel Benaiche, magistrat

Rapport intégral

Extraits par thème

2007

Jeux, paris, internet et corruption : la nécessité d'une régulation. L'audit de la corruption dans les marchés publics des collectivités publiques. Fraude et corruption dans l'économie. Les conventions internationales de lutte contre la corruption. Une nécessité de transparence. L'expert indépendant : mythe ou réalité ? Annexes - Saisines de tribunaux

2006

Regards croisés sur le phénomène de la corruption en France. Prévention de la corruption dans les rapports annuels des entreprises du CAC 40. Pour une approche plus transparente du lobbying. Fraudes, fausses factures, corruption et manipulations des logiciels. Le rôle des filiales dans une économique mondialisée. Urbanisme et risques de dérives. Fiche pratique - Recherche des pratiques frauduleuses. 

2005

La commande publique. Le conflit d’intérêts dans le domaine privé. La contrefaçon. Le financement de la vie politique en Europe, approche comparative. La complicité des cadres. Fiche pratique sur le délit d'initié. Fiche pratique sur la corruption privée. Fiche pratique sur la soustraction et le détournement de fonds publics. 

2004

Le conflit d'intérêt dans le domaine public. Intelligence économique et corruption. Les sociétés écran. Le point sur les secteurs particuliers du blanchiment. La lutte internationale contre la corruption. Corruption dans les transactions commerciales internationales. Fiche pratique - corruption active et passive. Fiche pratique - corruption d'agents publics étrangers. Fiche pratique - abus de biens sociaux.

2003

Du secret. Blanchiment et corruption. Les associations : quelques bonnes pratiques. Le whistleblowing. Deux ans après l'affaire Enron : où en est la fraude ? Quelques exemples étrangers de lutte contre la corruption. Fiche pratique - blanchiment. Fiche pratique – concussion. Fiche pratique – code des marches publics.

2002

"De la déontologie". Les dérives du monde associatif. De l'art de manipuler les comptes : 2 et 2 font-ils toujours 4 ? Quels services pour lutter contre la corruption ? Fiches pratiques. 

2001

Corruption et exclusion. Mondialisation, corruption et nébuleuse caritative. Montages pour faire échec à la convention de l’O.C.D.E de 1997. Sécurité privée : émergence d'un cercle vertueux ? Les risques de dérives dans le secteur du nettoyage. Flash sur les conséquences de l'affaire "Enron". Fiche pratique sur la prise illégale d'intérêts. 

2000

Publicité et contrôle interne"Pantouflage" et zone grise. Détresse et corruption : le cas de l'adoption. 

1998-99

Le conseil comme vecteur d'un montage frauduleux. Les risques de dérives dans la grande distribution. Risques de dérives dans le secteur formation professionnelle. 

1997

Les sectes. Les marchés d'informatique. Commerce intérieur de détail - Artisanat et services marchands. L'utilisation des fonds de la corruption. 

1996

Régies publicitaires. Les produits dérivés – marchandisage. Fraudes et corruption dans les marches publics. La transaction commerciale internationale - concurrence et corruption. Rationalité économique et fraude internationale. 

1995

Phénomène de corruption dans les marchés publics. Phénomène de corruption dans le secteur de la santé. Phénomène de corruption dans le commerce international. De la prise de conscience des risques à l'éthique de la responsabilité. 

1993-94

Lobbying et trafic d’influence. Sport et corruption.  Commerce international et corruption. Décentralisation, faits de corruption et contrôle de légalité. Fiche pratique sur le trafic d'influence.