Documentation sur le ministère
Premier rapport d'activité de la Haute-fonctionnaire
Mise à jour le 24 mai 2023
Téléchargez le rapport d'activité 2018-2020 de la haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes.
Le 1er juin 2018, Isabelle Rome a été nommée haute fonctionnaire à l’égalité entre les femmes et les hommes par Nicole Belloubet, ministre de la Justice. Elle présente aujourd’hui les actions réalisées depuis deux ans, orientées autour de deux axes : la promotion de l’égalité entre les sexes au ministère de la Justice et la lutte contre les violences faites aux femmes.
Autres publications
Recommandation n°5/2023 du collège de déontologie du CNTC
Demande d’avis sur l’article L.723-7 du code de commerce limitant à cinq mandats la durée d’éligibilité d’un juge consulaire dans un même tribunal
Ressources juridiques et techniques
Le rapport d'activité 2022 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
Documentation sur le ministère
Rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023
Retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines de fin juin 2023.
Rapports