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Les frais de justice

Soumis par BERTEREAU Virginie le mer 19/03/2025 - 17:29
  • En savoir plus sur Les frais de justice

Arrêté du 05 mars 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Val d'Oise

Soumis par DELIBIE Martine le mer 19/03/2025 - 10:02
  • En savoir plus sur Arrêté du 05 mars 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Val d'Oise

Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Epinal

Soumis par DELIBIE Martine le mer 19/03/2025 - 09:57
  • En savoir plus sur Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Epinal

Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rennes

Soumis par DELIBIE Martine le mer 19/03/2025 - 09:50
  • En savoir plus sur Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rennes

Rapport sur l’activité de recherche de la DPJJ en 2024 et la programmation 2025

Soumis par BERTEREAU Virginie le mar 18/03/2025 - 10:19
  • En savoir plus sur Rapport sur l’activité de recherche de la DPJJ en 2024 et la programmation 2025

Inscrivez-vous à l’un des deux concours pour devenir surveillant pénitentiaire

Soumis par BERTEREAU Virginie le ven 14/03/2025 - 18:18
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3 minutes

Charlotte Beluet, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes et à la diversité du ministère

Soumis par BERTEREAU Virginie le ven 14/03/2025 - 17:49
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4 minutes

Arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel

Soumis par OCTAVIUS Lorella le ven 14/03/2025 - 15:20
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Circulaire de présentation des dispositions de l’article 142-6-1 du CPP issues de la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et des dispositions du décret d’application n°2025-154 du 19 février 2025

Soumis par OCTAVIUS Lorella le ven 14/03/2025 - 15:17
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Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort-de-France

Soumis par OCTAVIUS Lorella le ven 14/03/2025 - 15:12
  • En savoir plus sur Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort-de-France
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