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La justice, les élus et les collectivités territoriales : les fiches thématiques
Publié le 20 novembre 2026
Retrouvez les fiches thématiques sur la justice, les élus et les collectivités territoriales à l'occasion du Salon des maires.
- Affectation sociale des biens immobiliers confisqués : comment en faire bénéficier ma commune ? PDF - 121,74 Ko
- Atteintes aux élus : comment la justice vous accompagne ? PDF - 113,6 Ko
- Casier judiciaire national : une obtention plus rapide et plus sécurisée des bulletins n° 2 PDF - 110,54 Ko
- Prévention de la délinquance et prise en charge des mineurs délinquants : la protection judiciaire de la jeunesse à vos côtés ! PDF - 133,85 Ko
- La direction des victimes et des usagers : accompagner les victimes et écouter les justiciables PDF - 109,1 Ko
- L’échange d’informations maire-parquet PDF - 116,83 Ko
- Le maire, officier public : d’ici fin 2026, dématérialisation des signalements via la plateforme InfoParquet PDF - 105,83 Ko
- Travail en détention : la plateforme numérique IPRO 360° PDF - 153,49 Ko
- Le maire, officier de l’état civil PDF - 127,36 Ko
- Le maire, officier de police judiciaire : quelles prérogatives ? Comment les mettre en oeuvre ? PDF - 139,21 Ko
- La police municipale : quel statut ? quelles missions ? PDF - 116,75 Ko
- Prisons modulaires : quels atouts pour les territoires ? PDF - 106,74 Ko
- Travail d’intérêt général et travail non rémunéré : la plateforme TIG 360° PDF - 157,66 Ko
- Victimes : vers qui les orienter ? PDF - 117,76 Ko
Autres publications
Guides sur la prise en charge et l'information des victimes d’accidents collectifs
Retrouvez ici deux guides pour mieux accompagner les victimes d’accidents collectifs : l’un est à destination des professionnels, l’autre à destination des victimes et de leurs proches.
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Recommandation n°3/2026 du collège de déontologie du CNTC
Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la possibilité pour des juges consulaires actuels et anciens de se regrouper en association dont l’objet serait tourné vers des actions de prévention et d’information auprès des entreprises
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Avis n°1/2026 du collège de déontologie du CNTC
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