27 % de condamnations pour usurpation d'identité en plus sur 10 ans

En 2024, 4 200 condamnations définitives ont été prononcées par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour mineurs à l’encontre de personnes jugées coupables d’usurpation d’identité, soit 27 % de plus qu’en 2015.

Les infractions d’usurpation d’identité exposent dans leur grande majorité (plus de 80 % des cas) les victimes à des poursuites pénales ou à l’inscription d’une décision administrative dans le Système national des permis de conduire (SNPC). Six condamnations pour usurpation d’identité sur dix sont en effet commises dans le contexte d’infractions liées aux documents relatifs à la conduite d'un véhicule.

Neuf personnes sur dix condamnées pour usurpation d’identité entre 2015 et 2024 sont des hommes, et huit condamnés sur dix sont âgés entre 18 et 40 ans.

Une des particularités de l’usurpation d’identité est que les peines prononcées se cumulent avec d’autres peines de la même nature, sans possibilité de confusion. Pour 86 % des condamnations, l’usurpation d’identité est sanctionnée avec d’autres infractions. Près des deux tiers de ces condamnations multi-infractionnelles sanctionnent la personne coupable par au moins une peine d’emprisonnement et une autre peine principale, tandis que 46 % sanctionnent par une peine d’amende et une autre peine principale.