Typologie de contenus: Rapports
Rapport de la mission sur les outils d'évaluation des dispositifs amiables
Publié le 20 janvier 2026
Érigée au rang de politique publique dans la suite des propositions des États généraux de la justice et première politique nationale en matière civile consacrée par la circulaire du 27 juin 2025, l’amiable se trouve désormais au cœur de la justice civile. Cependant, si les outils de sa promotion sont aujourd’hui variés, ses outils d’évaluation restent insuffisants.
Télécharger le rapport de la mission
Autres publications
Rapports de l'inspection générale de la Justice
En exécution de la décision du 28 octobre 2025 du Conseil d’État faisant suite aux pourvois n° 501248 et n° 501249 qui a considéré comme communicables, sous réserve des éventuelles occultations en application articles L. 311-5 et L. 311- 6 du code des relations entre le public et l’administration, les documents relevant des catégories « rapport thématique » et « groupe de travail interne », l’Inspection générale de la justice rend publics les rapports suivants.
Rapports
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale
La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Ressources juridiques et techniques