Mission thématique d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF)

Le rapport de l’inspection générale de la justice sur les centres éducatifs fermés (CEF), à l’issue d’investigations approfondies, a fait l’objet d’une restitution le 5 juin 2025.

Les visites effectuées par la mission dans 17 CEF et les réponses aux questionnaires qu’elle a élaborés lui ont permis de constater que si l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs n’a pas eu une incidence majeure sur la durée des placements, elle a eu une influence sur la charge et les méthodes de travail des professionnels.

La mission a en outre observé que l’impact d’un placement en CEF est perçu différemment selon les acteurs. Pour les juges des enfants, cette réponse pénale doit être une alternative à l’incarcération dans un cadre structurant. Pour l’équipe éducative, elle doit à la fois sanctionner et répondre aux besoins éducatifs, mais intervient tardivement. Quant aux mineurs, leur adhésion à ce placement est ambivalente entre bénéfice d’un cadre sécurisé et privation pesante de liberté.

La mission a relevé que le taux d’occupation moyen des CEF au niveau national a augmenté régulièrement sur les trois dernières années (72 % de taux d’occupation en 2024). L'analyse a également porté sur les taux concernant le secteur associatif habilité et le secteur public.

Si la mission a pu constater l’engagement des intervenants en CEF, ses investigations ont souligné les limites du dispositif actuel en raison des différences de mise en œuvre, d’un pilotage institutionnel insuffisamment structuré et d’un manque de suivi des parcours des mineurs placés. Elle a formulé des recommandations pour notamment renforcer l’encadrement, améliorer la formation des équipes, assurer un meilleur accompagnement des jeunes pendant et après leur placement, tout en énonçant les défis à relever pour une mise en œuvre optimale du nouveau programme immobilier.