Annuaire des structures de justice
Retrouvez les coordonnées des lieux de justice partout en France.
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Annuaire des structures de justice
19 résultats
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Mission thématique d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF)
12 juin 2025
À la demande du cabinet du garde des Sceaux, l’inspection générale de la justice a conduit une mission thématique sur les centres éducatifs fermés (CEF). Celle-ci est destinée à objectiver leur fonctionnement et l’état global de la prise en charge des mineurs qui y sont accueillis, dans le contexte d’un renforcement de ce dispositif par la création de 22 établissements supplémentaires.
Documentation > Ressources > Mission thématique d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF)
Déplacement de Gérald Darmanin en Guyane
16 mai 2025
Le ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra en Guyane du 17 au 19 mai 2025.
Espace Presse > Déplacement de Gérald Darmanin en Guyane
Circulaire d'organisation de contrôles au sein des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire
29 avril 2025
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire d'organisation de contrôles au sein des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire
Accompagner les visites des parlementaires
Modalités d’accompagnement des visites des établissements pénitentiaires et des centres éducatifs fermés
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Accompagner les visites des parlementaires
Circulaire relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
22 mai 2023
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
Le centre éducatif fermé de Mayotte sera en gestion publique
23 janvier 2023
Le 19 août 2022, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, annonçait la création d’un centre éducatif fermé à Mayotte.
Espace Presse > Le centre éducatif fermé de Mayotte sera en gestion publique
La justice pénale des mineurs
La justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une procédure spécifique s’applique lorsqu’un mineur est en conflit avec la loi. Les étapes du procès sont différentes de celles qui concernent une personne majeure et les sanctions sont centrées sur l’éducation.
La justice en France > La justice des mineurs > La justice pénale des mineurs
Déplacement d'Éric Dupond-Moretti à Saint-Nazaire
31 octobre 2022
Inauguration du centre éducatif ferme et visite de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) : Éric Dupond-Moretti se rendra à Saint-Nazaire (44), Jeudi 3 Novembre 2022.
Espace Presse > Déplacement d'Éric Dupond-Moretti à Saint-Nazaire
Création d'un centre éducatif fermé à Mayotte
19 août 2022
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti annonce la création d’un centre éducatif fermé (CEF) à Mayotte. La mise en service de ce CEF est prévue pour la fin de l’année 2024.
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Justice des mineurs: un centre éducatif fermé inauguré à Bergerac
03 février 2022
Le 1er février 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a inauguré le centre éducatif fermé de Bergerac (24). Il accueillera dès cette année 12 mineurs de 16 à 18 ans en alternative à l’incarcération.
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