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Rapport d'activité 2024 de la DACS
Publié le 02 juin 2025 - Mis à jour le 20 juin 2025
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La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) est la direction du ministère de la Justice compétente en matière civile et commerciale. Elle assure également la réglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques.
Retrouvez son rapport d'activité 2024, une "année placée sous le signe du changement et de la modernité", selon Valérie Delnaud, la directrice de la direction.
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