Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
Publié le 18 décembre 2025
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
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2022
Autres publications
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Les conditions de création de la police pénitentiaire
Retrouvez le rapport sur les conditions de création de la police pénitentiaire. Une mission confiée à l’inspection générale de la justice par le garde des Sceaux.
Rapports
Guide de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA)
Le guide de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), conçu par la mission nationale mineurs non accompagnés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), s’adresse prioritairement à tous les professionnels de la PJJ qui prennent en charge des MNA.
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