Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
Publié le 29 juillet 2026 - Mis à jour le 02 novembre 2026
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
2026
2025
2024
2023
2022
Autres publications
Rapport de préfiguration « Une nouvelle École nationale de la magistrature. Matrice du lien Justice-Nation »
Retrouvez le rapport « Une nouvelle École nationale de la magistrature. Matrice du lien Justice-Nation » qui constitue la base de la réforme de l'ENM.
Rapports
Rapport de la mission d’évaluation relative aux conseils de juridiction
Retrouvez ici le rapport de la mission d’évaluation relative aux conseils de juridiction confiée à l’inspection générale de la justice.
Rapports
Index de l’égalité professionnelle 2026 du ministère de la Justice
Consultez les résultats de l’index de l’égalité professionnelle 2026 du ministère de la Justice, établi sur les données 2025.
Documentation sur le ministère