Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
Publié le 29 avril 2026
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
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2022
Autres publications
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Rapport d'activité 2025 de l'inspection générale de la justice (IGJ)
En 2025, l'inspection générale de la justice (IGJ) a été saisie à 75 reprises. Elle a été mobilisée sur plus de 80 missions durant toute l’année et a rendu 75 rapports. Retrouvez ici son rapport d’activité.
Documentation sur le ministère
Conventions judiciaires d’intérêt public
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
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