Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
Procédure civile au 1er janvier 2020 : documents de synthèse
Publié le 13 février 2020 - Mis à jour le 23 novembre 2023
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au JO le 12 décembre 2019.
Afin de faciliter l'appropriation de cette réforme par les professionnels, la Direction des affaires civiles et du sceau et la Direction des services judiciaires ont produit un ensemble de documents synthétisant les principales modifications apportées par le texte :
- Une présentation des principales modifications introduites dans la procédure civile par le décret
- Un tableau des dates d'entrée en vigueur
- Une table de concordance des textes
- Un tableau sur la représentation obligatoire
- Un tableau des assignations avec prise de date/sans prise de date
- Un schéma de la première audience aux fins d’orientation
- Un schéma de procédure avant/après
- Une fiche de présentation de la procédure devant le juge d’exécution
- Une fiche de présentation de l’exécution provisoire
- Un tableau tri-colonne relatif à l’exécution provisoire de droit - article 3
- Un tableau tri-colonne relatif à l’exécution provisoire de droit - hors article 3
- Un tableau tri-colonne relatif à la procédure participative
- Un tableau tri-colonne relatif la section 7 du décret (dispositions diverses)
- Une foire aux questions
Autres publications
Étude sur l’augmentation du nombre de mineurs détenus
Le nombre de mineurs détenus a connu une nette augmentation depuis 2023, revenant à des effectifs proches de ceux observés avant la crise sanitaire. Cette étude examine les causes de ce phénomène.
Travaux de recherche
Rapport d'activité 2025 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2025 de la DACS.
Documentation sur le ministère
Pré-rapport de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de la jeune Lyhanna
Consultez le pré-rapport de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de la jeune Lyhanna.
Rapports