Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapports d'activité de l'inspection générale des services judiciaires de 1997 à 2016
Publié le 15 mai 2017 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Les rapports d’activité de l’IGSJ ont pour objet de rendre compte des travaux réalisés pour la période considérée, de donner connaissance des divers enseignements tirés des observations effectuées lors des missions, de mieux faire connaître le service et d’informer sur les problématiques auxquelles il se trouve confronté.
- Rapport d'activité 2016 PDF - 1,67 Mo
- Rapport d'activité 2015 PDF - 2,98 Mo
- Rapport d'activité 2014 PDF - 3,33 Mo
- Rapport d'activité 2013 PDF - 4,44 Mo
- Rapport d'activité 2012 PDF - 2,35 Mo
- Rapport d'activité 2011 PDF - 2,89 Mo
- Rapport d'activité 2010 PDF - 1,37 Mo
- Rapport d'activité 2008-2009 PDF - 696,56 Ko
- Rapport d'activité 2006-2007 PDF - 1,06 Mo
- Rapport d'activité 2004-2005 PDF - 305,61 Ko
- Rapport d'activité 2001-2002-2003 PDF - 288,75 Ko
- Rapport d'activité 1999-2000 PDF - 315,72 Ko
- Rapport d'activité 1997-1998 PDF - 513,43 Ko
Autres publications
Rapport sur l'exécution des peines d’emprisonnement ferme
L’exécution des peines est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics au tournant des années 2000, avec un intérêt constant sur la problématique des peines d’emprisonnement ferme. Retrouvez le rapport de l'inspection générale de la justice sur ce sujet.
Rapports
Recherche sur les caractéristiques psychosociales des jeunes placés au pénal
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie portant sur les jeunes placés au pénal. Cette étude comprend deux volets complémentaires : l’un consacré à l’analyse des caractéristiques psychosociales de ces jeunes, l’autre à la perception qu’en ont les professionnels qui les accompagnent.
Travaux de recherche
Avis n°3/2025 du collège de déontologie du CNTC
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques