Typologie de contenus: Rapports
Évaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste - IPM
Publié le 08 avril 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Rapport de février 2008
Dans ce rapport, la mission interministérielle évalue la pertinence et l'efficacité du dispositif actuel de prise en charge des personnes trouvées en état d'ivresse manifeste sur la voie publique ainsi que son coût pour les services.
Elle formule un certain nombre de préconisations et de recommandations visant, notamment, à la sécurisation juridique du dispositif, à sa prise en charge financière, à l'amélioration de son efficience ainsi qu'à une meilleure prise en compte de la dimension sanitaire de l'ivresse publique manifeste.
Autres publications
"Je suis en détention" : le guide du détenu arrivant
Téléchargez l'édition 2024 du guide du détenu arrivant "Je suis en détention".
Publications thématiques
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Plaquette "Paris, place de droit" - Brochure "Paris, City of Law"
Téléchargez la plaquette "Paris, place de droit". Download the "Paris, place de droit" brochure.
Publications thématiques