Rapport sur les révisions de prestations compensatoires

Conçues par la loi du 11 juillet 1975 pour résister au changement, les prestations compensatoires versées sous forme de rente ont d'abord connu un régime de révision particulièrement restrictif, favorable aux créancières (ou créanciers). Avec les lois du 30 juin 2000, (complétée par la loi du 3 décembre 2001) et du 26 mai 2004, cette perspective s’est renversée au profit des débiteurs.

L’enquête sur la révision des prestations compensatoires, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, avait pour objectif de rechercher dans quelle mesure les nouvelles opportunités de révision ont été utilisées et avec quels résultats. À cette fin, trois opérations ont été menées : estimation de la population des bénéficiaires; étude de l’évolution des affaires devant les tribunaux de 1988 à 2005 ; analyse des décisions concernant les révisions rendues au cours des quatre derniers mois de l’année 2005 par les juges aux affaires familiales....