Les grands principes de la justice

Les grands principes de fonctionnement de la Justice

L’indépendance

Trois pouvoirs coexistent au sein de l’État :

• le pouvoir législatif : c’est le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) qui vote les lois,
• le pouvoir exécutif : c’est le Gouvernement qui exécute les lois,
• le pouvoir judiciaire : c’est l’autorité judiciaire qui contrôle l’application des lois.

L’indépendance de ces trois pouvoirs est garantie par la Constitution.

L'indépendance de la Justice est une garantie essentielle pour les personnes qui prennent part à un procès (les justiciables). Ce principe permet au magistrat de prendre sa décision à l’abri de toute instruction ou pression.

La Justice est aussi impartiale. L’impartialité garantit que le magistrat ne se laisse pas influencer par ses opinions ou des préjugés. Et que l’ensemble des arguments des parties feront l’objet d’un examen objectif.

La gratuité

Le deuxième grand principe de fonctionnement de la Justice est sa gratuité. C’est en effet l'État qui rémunère les magistrats.

Les justiciables doivent toutefois prendre à leur charge les frais de justice. Ces derniers sont liés aux coûts de procédure et aux honoraires des avocats.

Les personnes sans ressources, ou dont les ressources sont modestes, peuvent être exonérées des frais de justice et demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle. C’est alors l'État qui prend en charge les frais de justice, en totalité ou en partie.

La partie gagnante du procès peut également demander à son adversaire le remboursement de ses frais de justice.

Enfin, certaines procédures ne sont pas concernées par le paiement des frais de justice. Il s’agit notamment des procédures engagées devant le juge des enfants ou le juge des tutelles.

Le droit de faire appel

Le droit de faire appel des décisions de justice permet au justiciable de demander le réexamen de son affaire. Ce sont alors des magistrats différents du premier procès, et siégeant dans un autre tribunal ou une autre cour de justice, qui se saisissent de l’affaire. Ils rendent une deuxième décision de justice, qui annule la première.

Le droit à un procès équitable

L’organisation d’un procès est, elle aussi, conditionnée au respect de certaines règles d’équité : avoir accès à un tribunal indépendant et impartial, statuant selon une procédure contradictoire et dans un délai raisonnable ; avoir le droit à un procès public, respectueux de l’égalité des armes et des droits de la défense.

Tous les citoyens doivent donc pouvoir bénéficier des mêmes droits.

Il en existe plusieurs tels que : la présomption d'innocence, le principe du contradictoire et le droit de faire appel d’une décision de justice.

La présomption d'innocence

La présomption d’innocence signifie qu’un individu ne peut pas être déclaré coupable tant qu’il n’a pas été définitivement jugé.

Concrètement, il est par exemple interdit de diffuser les images d’un individu menotté si celui-ci n’a pas donné son accord. Toute personne présentée comme coupable dans la presse peut également obtenir une rectification publique.

Le principe du contradictoire

Le principe du contradictoire signifie que toute partie ne peut être jugée qu’après avoir été entendue ou appelée, et que tout élément produit en justice doit avoir été communiqué à l’avance à l’adversaire.

Il garantit à chacune des parties le droit de consulter les dossiers qui le concernent et de préparer ainsi sa défense avec son avocat.

Le juge est, lui aussi, tenu de respecter le principe du contradictoire. Il ne peut pas invoquer un nouvel argument sans en avoir informé les parties et qu’elles puissent s’expliquer.

La publicité

La publicité est le troisième principe de fonctionnement de la Justice. Les audiences doivent être rendues en public et être accessibles à tous. Ce principe va de pair avec ceux de permanence et de fixité.

Sauf exceptions (notamment pour les mineurs), les procès doivent avoir lieu en public. En pratique, cela signifie que les salles d’audience sont accessibles à tous. Les journalistes possèdent un libre accès aux salles d’audience mais ne peuvent pas enregistrer les débats sauf sur autorisation spéciale. Les jugements sont écrits. Les magistrats doivent expliquer les raisons qui les ont conduits à rendre leur décision. C’est la motivation de la décision.