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Guide méthodologique de la justice restaurative
Publié le 18 novembre 2020 - Mis à jour le 11 mai 2023
Téléchargez ce guide sur la justice restaurative destiné à faciliter sa mise en œuvre.
Ce guide est le fruit d'un travail collectif mené par les différentes directions du ministère de la justice - direction de l'administration pénitentiaire (DAP), direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) - réunies dans le cadre du comité national de la JR (CNJR), créé par la circulaire du 15 mars 2017 ayant pour objet la mise en oeuvre de la justice restaurative (JR).
Ayant pour mission « d'évaluer la pertinence des formations proposées et d'expertiser les formations et les expérimentations en cours », le CNJR a estimé utile de faciliter de manière concrète l'élaboration de projets de justice restaurative et leur suivi en répondant aux questions pratiques des différents acteurs et en précisant les modalités de mise en oeuvre des principes directeurs. Pour autant, il est apparu essentiel de ne pas limiter les initiatives locales en matière de JR qui peuvent prendre différentes formes. Conformément à la législation, ce guide permet de définir les grandes lignes directrices pour faciliter leur mise en oeuvre. Non standardisées, elles doivent pouvoir se développer en tenant compte des particularismes locaux.
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