Typologie de contenus: Publications thématiques
Guide de l'action publique sur les violences au sein du couple
Publié le 08 mars 2012 - Mis à jour le 15 mai 2023
La lutte contre les violences commises au sein du couple et l'impérieuse nécessité de prévenir la récidive de ces actes grâce à une prise en charge effective et complète des auteurs de telles violences constituent l'une des priorités.
Le guide de l'action publique en matière de violences commises au sein du couple, est révélé un outil précieux pour tous les professionnels qui luttent contre ces
violences et tout particulièrement les magistrats du parquet chargés d'exercer l'action publique.
Ce guide a pour but de formaliser les modalités concrètes et précises des instructions diffusées aux parquets, afin d’apporter à la législation la force exécutoire et l’efficacité recherchées par tous.
Autres publications
Rapports de l'inspection générale de la Justice
En exécution de la décision du 28 octobre 2025 du Conseil d’État faisant suite aux pourvois n° 501248 et n° 501249 qui a considéré comme communicables, sous réserve des éventuelles occultations en application articles L. 311-5 et L. 311- 6 du code des relations entre le public et l’administration, les documents relevant des catégories « rapport thématique » et « groupe de travail interne », l’Inspection générale de la justice rend publics les rapports suivants.
Rapports
L'amélioration de l’aide aux victimes au ministère de la Justice
Retrouvez le rapport sur l’amélioration de l’aide aux victimes au sein du ministère de la Justice. Une mission confiée à Charlotte Caubel par le garde des Sceaux.
Rapports
La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Ressources juridiques et techniques