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Guide de l'action publique sur les violences au sein du couple
Mise à jour le 15 mai 2023
La lutte contre les violences commises au sein du couple et l'impérieuse nécessité de prévenir la récidive de ces actes grâce à une prise en charge effective et complète des auteurs de telles violences constituent l'une des priorités.
Le guide de l'action publique en matière de violences commises au sein du couple, est révélé un outil précieux pour tous les professionnels qui luttent contre ces
violences et tout particulièrement les magistrats du parquet chargés d'exercer l'action publique.
Ce guide a pour but de formaliser les modalités concrètes et précises des instructions diffusées aux parquets, afin d’apporter à la législation la force exécutoire et l’efficacité recherchées par tous.
Autres publications
Recommandation n°5/2023 du collège de déontologie du CNTC
Demande d’avis sur l’article L.723-7 du code de commerce limitant à cinq mandats la durée d’éligibilité d’un juge consulaire dans un même tribunal
Ressources juridiques et techniques
Le rapport d'activité 2022 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
Documentation sur le ministère
Rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023
Retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines de fin juin 2023.
Rapports