Typologie de contenus: Publications thématiques
Guide des droits sociaux accessibles aux PPSMJ
Publié le 19 février 2018 - Mis à jour le 12 mai 2023
Téléchargez le guide et ses annexes.

Cette troisième édition du guide tient compte des évolutions législatives et réglementaires en matière de droits sociaux. Elle intègre également une nouvelle fiche relative aux droits sociaux des personnes détenues étrangères.
Le guide des droits sociaux accessibles aux PPSMJ se compose de deux parties :
- une première partie qui expose l’ensemble du corpus juridique des prestations sociales ;
- une seconde partie où se déclinent des fiches pratiques opérationnelles et des tableaux de synthèse.
Des documents utiles sont par ailleurs intégrés en annexe afin de faciliter la mise en œuvre des droits par les professionnels de l’administration pénitentiaire.
Ce guide doit en outre permettre aux SPIP d’organiser le partenariat indispensable avec les collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale et associations, conformément aux dispositions de l’article n° 2-1 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.
L’accès aux droits sociaux constitue l’un des éléments essentiels pour favoriser le processus de réinsertion des personnes placées sous main de justice.
- Télécharger le guide des droits sociaux accessibles aux PPSMJ PDF - 1,12 Mo
- Annexe 1 : l'avis de changement de situation pour les prestations familiales PDF - 26,11 Ko
- Annexe 2 : dossier de demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes PDF - 708,55 Ko
- Annexe 3 : votre accès à une complémentaire santé - la couverture maladie universelle complémentaire PDF - 705,01 Ko
Autres publications
La Justice au cœur des territoires
Télécharger la plaquette "La Justice au cœur des territoires".
Publications thématiques
Bilan 2017 - 2022 en matière de lutte contre les violences intrafamiliales
Consultez le bilan 2017 - 2022 du ministère de la Justice en matière de lutte contre les violences intrafamiliales.
Publications thématiques
Profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines
Le service évaluation recherche contrôle (SERC) de la protection judiciaire de la jeunesse a conduit une étude flash sur le profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines, à partir de l’ensemble des recueils de renseignements socio-éducatifs (RRSE) établis lors des procédures de défèrements.
Rapports