[Archives] Amélioration du fonctionnement des juridictions au 21éme siècle
- Publié le 17 octobre 2013
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[Archives] Audience solennelle de rentrée de la CAA de Paris
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[Archives] Déplacement de la Garde des Sceaux à Aix-en-Provence
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[Archives] Remise du rapport relatif à la réforme du Tribunal des conflits
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[Archives] Prévention de la récidive et à l’individualisation des peines
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[Archives] Déplacement à Aix en Provence, vendredi 11 octobre 2013
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[Archives] Point presse: réforme pénale
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[Archives] Conseil JAI de Luxembourg
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[Archives] Conseil JAI – Protection des données – Parquet européen
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