[Archives] Rapport de la commission de modernisation de l’action publique

Publié le 26 novembre 2013

de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

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NOTE AUX REDACTIONS

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

vous convie jeudi 28 novembre 2013 à 11h30 à La Chancellerie

pour la remise du rapport de la commission de modernisation de l’action publique.

Merci de bien vouloir vous accréditer auprès du :

Cabinet de la Garde des sceaux : 01 44 77 22 02